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Mentions légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.whatsup-lodeve-larzac.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaires: Gwladys Marhic 34700 St Etienne de Gourgas et Nicolas Valette-34700 LODEVE

Créateur: Maratus Web-www.maratus-web.com

Responsables publications: Gwladys Marhic, Nicolas Valette. Les responsables publications sont des personnes physiques

Webmaster: Gwladys Marhic – Maratus Web-www.maratus-web.com

Hébergeur: 1&1  Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Crédits :

Mentions Légales: les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium http://www.subdelirium.com/competences/creation-de-sites-web/creation-de-site-internet-en-charente/creation-de-site-internet-cognac/

Photos: Eric Alain (euromedit.com). Adrien Chambard (hyperfocale360.com). Gwladys Marhic (maratus-web.com). Nicolas Valette (www.sunrise34.fr).

Icônes by Simpleicon / CC BY

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www.whatsup-lodeve-larzac.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et agendas sur le Lodévois et Larzac.

Gwladys Marhic, Nicolas Valette et Eric Alain s’efforcent de fournir sur le site www.whatsup-lodeve-larzac.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.whatsup-lodeve-larzac.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Types d’événements partagés : 
– culture (expos, concerts, animations, ateliers…)
– commerces (lancements, animations de commerçants,
ouvertures de boutiques, opérations spéciales…)
– vie associatives (animations caritatives, soirées, galas, kermesses, lotos…)
– vides greniers, vides dressings, bourses aux jouets etc etc…
– animations et événements sportifs (trail, matchs, démonstrations… à l’exception des résultats sportifs)

STATUTS

Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : WHAT’S UP LODEVE ET LARZAC

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Promotion du territoire, du tourisme, de l’économie, de l’artisanat et des produits du terroir par le biais d’un site internet, des réseaux sociaux, de la création de médias, d’une webTV locale, d’organisation d’événements, de partenariats lors de l’organisation d’événements, de la promotion d’événements, de l’appui logistique lors d’événements, de la vente de produits dérivés de toutes sortes ;

 

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : Route de Millau – 34700 Lodève

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose des membres du bureau et de membres bienfaiteurs :

  • Artistes
  • Entreprises
  • Associations
  • Artisans
  • Commerçants
  • Prestataires de services
  • Clubs
  • Institutions
  • Professions libérales
  • Personnalités

 

Article 6 – ADMISSION
L’association est ouverte sous conditions :

 « Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »

 

Article 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme libre à titre de cotisation, à date anniversaire.

Les membres bienfaiteurs n’ont pas pouvoir de voter à l’assemblée générale : seul le bureau est décisionnaire.

 

Article 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 9. – AFFILIATION

 

La présente association n’est affiliée à aucune fédération ou autre association.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

Article 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur et prévue dans l’article 2

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres du bureau uniquement.

 

Elle se réunit chaque année au mois d’Avril

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 99 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Les membres du conseil d’administration sont habilité à signer les chèques.

Article 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- ou plusieurs co-président-e-s ;

3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

Article 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration ne prévoit pas de règlement intérieur, tout étant rédigé sur les statuts.

Article – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif  conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.